CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Saint-Michel Créations, dont le siège social est situé au 10 place Saint-Michel à Dijon, immatriculée au Répertoire des Métiers de Côte d'Or sous le SIRET n° 993601715 00010, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.saintmichelcreations.com, dénommée ci-après "l’Acheteur".

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas contractuellement le Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

L’Acheteur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute validation de commande.

La commande s’effectue via le site internet. Une fois le panier validé, le paiement est effectué de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas :

d’erreur de paramétrage ou de mise en ligne d’un produit,
d’affichage d’un prix manifestement erroné,
de commande portant sur des produits non destinés à la vente au public ou réservés à une clientèle spécifique,
ou de toute anomalie technique.

Dans ce cas, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes versées.

Article 5 – Droit de rétractation

Produits en stock

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Produits personnalisés ou réalisés sur commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

La commande est alors ferme et définitive.

Article 6 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : bonjour@saintmichelcreations.com dans un délai raisonnable après réception.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service…).

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les commandes de produits en stock sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, hors périodes de fermeture mentionnées sur le site.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

En cas de dommage lors du transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logo…) est la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : bonjour@saintmichelcreations.com

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.